Règlements municipaux

Règlements municipaux

Vous trouverez dans cette section les règlements adoptés par le conseil municipal de Sainte-Cécile-de-Milton. Veuillez noter qu’il s’agit de la version administrative et que la version officielle des règlements est disponible au Service du greffe de la Municipalité. En cas de divergence entre les documents, seule la version officielle prévaut. Tous les citoyens doivent se conformer à ces règlements ainsi que la Municipalité puisqu’ils protègent leurs intérêts respectifs et garantissent le maintien de la meilleure qualité de vie possible à Sainte-Cécile-de-Milton.

Règlement taxation 2023

Règlement gestion contractuelle

Règlement sur la délégation des dépenses

Règlement sur la tarification et les dépenses

Règlement général G-100

Dernière mise à jour le 16-05-2023

  • Projets de règlements présentés

Projet de règlement 644-2023 – Démolition des immeubles

Projet de règlement 645-2023 – Dérogations mineures

Projet de règlement 646-2023 – Fonds de réserve pour dépenses lors d’élections

Projet de règlement 647-2023 – AMD le 641-2022 – Taxation 2023