Règlements municipaux

Vous trouverez dans cette section les règlements adoptés par le conseil municipal de Sainte-Cécile-de-Milton. Veuillez noter qu’il s’agit de la version administrative et que la version officielle des règlements est disponible au Service du greffe de la Municipalité. En cas de divergence entre les documents, seule la version officielle prévaut. Tous les citoyens doivent se conformer à ces règlements ainsi que la Municipalité puisqu’ils protègent leurs intérêts respectifs et garantissent le maintien de la meilleure qualité de vie possible à Sainte-Cécile-de-Milton.

Comité consultatif d’urbanisme

Règlement 629-2021 – Préciser les dispositions relatives à la substitution d’un membre du CCU

Déneigement et entretien hivernal du réseau routier municipal

Règlement 632-2021 – Responsabilités des propriétaires lors du déneigement et de l’entretien hivernal du réseau routier municipal

Règlement sur le code d’éthique des élus

Règlement sur l’actualisation de la rémunération des élus

Règlement taxation 2022

Règlement gestion contractuelle

Règlement sur la délégation des dépenses

Règlement général G-100

Dernière mise à jour le 12-05-2022

• Projets de règlements présentés