Vous trouverez dans cette section les règlements adoptés par le conseil municipal de Sainte-Cécile-de-Milton. Veuillez noter qu’il s’agit de la version administrative et que la version officielle des règlements est disponible au Service du greffe de la Municipalité. En cas de divergence entre les documents, seule la version officielle prévaut. Tous les citoyens doivent se conformer à ces règlements ainsi que la Municipalité puisqu’ils protègent leurs intérêts respectifs et garantissent le maintien de la meilleure qualité de vie possible à Sainte-Cécile-de-Milton.
Urbanisme
Zonage
Comité consultatif d’urbanisme
Règlement 629-2021 – Préciser les dispositions relatives à la substitution d’un membre du CCU
Déneigement et entretien hivernal du réseau routier municipal
Règlement sur le code d’éthique des élus
Règlement sur l’actualisation de la rémunération des élus
Règlement taxation 2022
Règlement gestion contractuelle
Règlement sur la délégation des dépenses
Règlement sur la tarification et les dépenses
Règlement général G-100
Règlements provinciaux
Dernière mise à jour le 12-05-2022