Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton - Une municipalité craquante

Vous trouverez dans cette section les règlements adoptés par le conseil municipal de Sainte-Cécile-de-Milton. Veuillez noter qu’il s’agit de la version administrative et que la version officielle des règlements est disponible au Service du greffe de la Municipalité. En cas de divergence entre les documents, seule la version officielle prévaut. Tous les citoyens doivent se conformer à ces règlements ainsi que la Municipalité puisqu’ils protègent leurs intérêts respectifs et garantissent le maintien de la meilleure qualité de vie possible à Sainte-Cécile-de-Milton.

Administration

Règlement 612-2020 – Gestion contractuelle

Règlement 624-2021 – La délégation des dépenses

Règlement 632-2021 – Responsabilités des propriétaires lors du déneigement et de l’entretien hivernal du réseau routier municipal

Règlement 633-2021 – Actualisation de la rémunération des élus

Règlement 634-2022 – Le code d’éthique des élus

Règlement 639-2022 AMD le 549 – Limites de vitesse

Règlement 640-2022 – La tarification et les dépenses

Règlement 641-2022 – Taxation 2023

Règlement 642-2022 (AMD le 633-2021) – Actualisation de la rémunération des élus

Règlement 646-2023 – constitution d’un fonds réservé pour les dépenses lors d’élections

Règlement 647-2023 AMD le règlement 641-2022 – Taxation 2023

Règlement 648-2023 AMD le 549 – Limites de vitesse

Règlement 649-2023 – Droit de préemption immeuble

Règlement 653-2023 – Publication et affichage des avis publics

Comité consultatif d’urbanisme

Règlement 629-2021 – Préciser les dispositions relatives à la substitution d’un membre du CCU

Projets de règlements municipaux

Cette section donne accès aux projets de règlement qui ont été présentés lors d’une séance du conseil, mais qui ne sont pas encore adoptés ou en vigueur.