Vous trouverez dans cette section les règlements adoptés par le conseil municipal de Sainte-Cécile-de-Milton. Veuillez noter qu’il s’agit de la version administrative et que la version officielle des règlements est disponible au Service du greffe de la Municipalité. En cas de divergence entre les documents, seule la version officielle prévaut. Tous les citoyens doivent se conformer à ces règlements ainsi que la Municipalité puisqu’ils protègent leurs intérêts respectifs et garantissent le maintien de la meilleure qualité de vie possible à Sainte-Cécile-de-Milton.
Urbanisme
Règlement Permis et Certificat 558-2017
Règlement de lotissement 559-2017
Règlement de construction 561-2017
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 562-2017
Règlement 605-2020 Poules agriculture urbaine
Règlement 621-2021 Jeux libres dans ma rue
Règlement 643-2022 Citation de l’Église de Sainte-Cécile-de-Milton à titre d’un immeuble patrimonial
Zonage
Comité consultatif d’urbanisme
Déneigement et entretien hivernal du réseau routier municipal
Règlement taxation 2023
Règlement gestion contractuelle
Règlement sur la délégation des dépenses
Règlement sur la tarification et les dépenses
Règlement général G-100
Autres règlements
Règlements provinciaux
Dernière mise à jour le 16-05-2023
- Projets de règlements présentés
Projet de règlement 644-2023 – Démolition des immeubles
Projet de règlement 645-2023 – Dérogations mineures
Projet de règlement 646-2023 – Fonds de réserve pour dépenses lors d’élections
Projet de règlement 647-2023 – AMD le 641-2022 – Taxation 2023