Permis et certificats

Permis et certificats

Le Service de l’urbanisme procède à des inspections régulières du territoire et fait le suivi des permis. Il enquête également sur toutes les plaintes ou infractions signalées. Il répond aux diverses demandes d’information reliées au domaine de l’urbanisme et de l’environnement provenant de citoyens, de futurs acquéreurs, d’arpenteurs-géomètres, de notaires et de tout autre professionnel. Le Service de l’urbanisme a également une fonction environnementale, c’est-à-dire qu’il a la responsabilité de voir à l’application de certains règlements provinciaux, tels que les installations sanitaires, les puits. Il veille également à la protection des rives et du littoral ainsi qu’à la bonne gestion des forêts privées. Ce service analyse aussi tous les projets de développement d’envergure, de concert avec le comité consultatif d’urbanisme.

Délai

Prévoyez entre 10 et 30 jours pour obtenir votre permis ou votre certificat d’autorisation. Assurez-vous de remplir votre formulaire de demande de permis et de joindre les documents demandés selon le cas (plan, implantation, étude de sol…).

Le Service de l’urbanisme fera l’analyse de votre demande selon la conformité en lien avec la réglementation. Si le tout est conforme, le permis sera délivré. Dans le cas contraire, le Service de l’urbanisme pourra exiger des corrections ou des documents supplémentaires pour les travaux.

Le permis doit être affiché pour être visible de la rue du début jusqu’à la fin des travaux. Il est valide pour une durée maximale d’un an. Si les travaux ne sont pas terminés, il faut demander un nouveau permis.

Conséquences des travaux effectués sans permis

Un avis de correction sera émis pour rendre conforme la situation de la propriété. Si les travaux ne respectent pas les normes et usages de la réglementation, la Municipalité peut exiger de refaire les travaux. Il est toujours plus coûteux de corriger les travaux que de prévoir dès le départ des travaux conformes.

Renseignements utiles pour votre future installation:

Demande d’accès à l’information pour installation septique

Autres formulaires et certificats