Règlements municipaux

Règlements municipaux

Règlements

Vous trouverez dans cette section les règlements adoptés par le conseil municipal de Sainte-Cécile-de-Milton. Veuillez noter qu’il s’agit de la version administrative et que la version officielle des règlements est disponible au Service du greffe de la Municipalité. En cas de divergence entre les documents, seule la version officielle prévaut. Tous les citoyens doivent se conformer à ces règlements ainsi que la Municipalité puisqu’ils protègent leurs intérêts respectifs et garantissent le maintien de la meilleure qualité de vie possible à Sainte-Cécile-de-Milton.

Règlement taxation 2021

Règlement gestion contractuelle

Règlement général G-100

Consultation du rôle d’évaluation et des matrices graphiques

Le rôle d’évaluation de la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton constitue l’inventaire des propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et agricoles situées sur son territoire. On y retrouve donc leur liste avec les caractéristiques et la valeur de chacune.

Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation ainsi que la carte de Sainte-Cécile-de-Milton, c’est-à-dire la matrice graphique. L’information suivante y figure :

  • Valeur d’un immeuble,
  • Dimensions et superficie d’un terrain avec sa valeur,
  • Numéros de lot et de matricule,
  • Zonage où se trouve la propriété.
 Consultation du rôle d’évaluation et des matrices graphiques MRC – Accès public