Rôle d’évaluation

Rôle d’évaluation

Le service d’évaluation de la municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton est sous la responsabilité de la MRC de la Haute-Yamaska. Les opérations du service d’évaluation sont réalisées à l’intérieur d’un cadre légal assujetti à la Loi sur la fiscalité municipale et en collaboration avec la Municipalité.

Un nouveau rôle est déposé tous les trois ans.

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Le rôle détermine la valeur d’un immeuble qui est assujettie à la notion de la valeur réelle ou marchande d’une propriété à une date donnée. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Le rôle d’évaluation constitue la base de la taxation pour les municipalités.

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