Urbanisme

Urbanisme

La Municipalité change sans cesse. Une maison se construit, un commerce déménage, une piscine surgit de terre, une rue s’ajoute et vous mène plus loin… La fonction du Service de l’urbanisme est de s’assurer que tout cela est fait de façon planifiée et dans un cadre harmonieux.

Dans sa mission, le Service de l’urbanisme planifie, gère et contrôle le territoire, ce qui signifie qu’il soutient le développement, élabore des règles d’aménagement du territoire et en supervise l’application.

Tout ceci assure l’harmonie du paysage architectural ainsi que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine naturel et bâti.

Pour consulter les règlements d’urbanisme et de zonage, cliquez ici.

Bureaux

Les bureaux du Service de l’urbanisme sont situés au 136, rue Principale, Sainte-Cécile-de-Milton, J0E 2C0.

Questions et demandes d’information

Avec l’envoi de votre courriel, veuillez fournir le maximum d’informations et de détails pour nous permettre de bien comprendre votre situation. 

Par courriel : urbanisme@miltonqc.ca
Par téléphone : 450 378-1942 Poste 132

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d’urbanisme est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir les actions de la Municipalité en matière d’urbanisme. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Nouveau crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations septiques résidentielles 

En 2017, le gouvernement du Québec a mis en place ce crédit d’impôt, qui est en vigueur pour 5 ans (de 2017 à 2022), visant à appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques.

Montant admissible

L’aide financière accordée par ce crédit d’impôt, qui pourra atteindre 5 500 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie, excédant 2 500 $, des dépenses admissibles payées par un particulier pour faire exécuter des travaux reconnus de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées de sa résidence principale ou de son chalet.

Période admissible

Le crédit pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles pourra être demandé pour les travaux réalisés en vertu d’une entente conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022.

Paiement des dépenses admissibles

Pour l’année d’imposition 2017, les dépenses admissibles devront avoir été payées après le 31 mars 2017 et avant le 1er janvier 2018.

Pour chacune des années d’imposition de 2018 à 2022 inclusivement, les dépenses devront avoir été payées entre le 1er janvier et le 31 décembre inclusivement.

Travaux admissibles

Les travaux reconnus pour l’application du crédit d’impôt porteront sur la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères desservant une habitation admissible.

Les travaux reconnus comprendront également les travaux qui seront nécessaires à la remise en état des lieux.

Pour être reconnus, les travaux devront être réalisés dans le respect des règles prévues par la législation et la réglementation québécoises, dont le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, et par la réglementation municipale applicable.

Condition de qualification de l’entrepreneur et attestation des travaux

La réalisation des travaux doit être confiée à un entrepreneur ayant un établissement au Québec, autre que le propriétaire de la résidence ou son conjoint. L’entrepreneur devra être titulaire d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec et détenir le cautionnement de cette licence, au moment de la réalisation de ces travaux.

De plus, Revenu Québec exige que le formulaire Attestation de conformité de biens aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles  soit rempli par l’entrepreneur, afin que le propriétaire de la résidence ayant fait réaliser des travaux admissibles puisse réclamer le crédit d’impôt.

Pour plus d’information, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles

Information pour les propriétaires de boisés

Association forestière du sud du Québec
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