Le Service du greffe est au centre de la démocratie municipale. C’est ce service qui dresse les ordres du jour des assemblées du conseil municipal et les procès-verbaux qui en découlent. Il rédige et modifie, au besoin, les différents règlements de la Municipalité et les avis publics qui en assurent la légalité.
Le greffe s’occupe aussi de la réception des soumissions et de leur ouverture. Il est également responsable de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels.
À Sainte-Cécile-de-Milton, ce rôle est assumé par le directeur général et greffier-trésorier.
Accès à l’information
LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, L.R.Q., Chapitre A-2.1
Comme toutes les organisations publiques, la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en regard de toute demande qui lui est adressée en ce sens.
Le responsable de l’accès aux documents doit, dans les 20 jours suivant la date de la réception d’une demande, permettre au requérant d’accéder au document demandé ou l’informer que cela est infaisable. La demande doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document en question. S’il lui paraît impossible de traiter la demande dans le délai prévu sans nuire au déroulement normal des activités de la Municipalité, le responsable peut prolonger ce délai de 10 jours.
Bien que le travail de recherche et d’analyse d’un document soient des services gratuits, nous exigeons des frais pour la transcription, la transmission ou la reproduction du document. Dans ce cas, nous devons vous préciser ces frais au préalable.
Pour plus d’information à ce sujet, consulter l’article 9 du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
Publications du Québec
Vous trouverez ici de plus amples informations sur la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Une demande d’accès à l’information doit être formulée auprès de la personne responsable de l’accès aux documents. À la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton, ces demandes doivent être présentées par écrit au directeur général et secrétaire-trésorier.
FORMULAIRE POUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS
Dernière mise à jour le 06-03-2023.