Procès-verbaux

Procès-verbaux

La Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton dresse les procès-verbaux des séances du conseil municipal, où est consigné le compte rendu des discussions ainsi que des décisions adoptées par les membres.
Il est possible d’obtenir un extrait certifié d’une résolution ou de demander des précisions sur un procès-verbal donné en communiquant avec le Service du greffe au 450 378-1942 ou en remplissant le formulaire de demande en ligne.

*Les ordres du jour se retrouvent dans le bulletin municipal.

Séances 2021

DATEPROCÈS VERBAL
12-04-2021Séance publique ordinaire d’avril
Séance sur vidéo
08-03-2021Séance publique ordinaire de mars
Séance sur vidéo
08-02-2021Séance publique ordinaire de février
Séance sur vidéo
18-01-2021Séance publique ordinaire de janvier
Séance sur vidéo

Séances 2019

DateProcès verbal
09-12-2019Séance du budget
02-12-2019Séance ordinaire
11-11-2019Séance ordinaire
30-10-2019Séance extraordinaire
15-10-2019Séance ordinaire
19-09-2019Consultation publique
09-09-2019Séance ordinaire
12-08-2019Séance ordinaire
08-07-2019Séance ordinaire
10-06-2019Séance ordinaire
23-05-2019Consultation publique
13-05-2019Séance ordinaire
08-04-2019Séance ordinaire
11-03-2019Séance ordinaire
11-02-2019Séance ordinaire
14-01-2019Séance ordinaire
07-01-2019Séance extraordinaire

Séances 2018

Séances 2017

Séances 2015

DateProcès verbal
21-12-2015Séance du budget
14-12-2015Séance ordinaire
09-11-2015Séance ordinaire
13-10-2015Séance ordinaire
14-09-2015Séance ordinaire
10-08-2015Séance ordinaire
16-07-2015Séance spéciale
13-07-2015Séance ordinaire
08-06-2015Séance ordinaire
11-05-2015Séance ordinaire
13-04-2015Séance ordinaire
09-03-2015Séance ordinaire
09-02-2015Séance ordinaire
19-01-2015Séance ordinaire