Urbanisme

Les bureaux du Service de l’urbanisme sont situés au 136, rue Principale, Sainte-Cécile-de-Milton, J0E 2C0.

• Téléphone : 450 378-1942 poste 132
• Courriel : urbanisme@miltonqc.ca

Avec l’envoi de votre courriel, veuillez fournir le maximum d’informations et de détails pour nous permettre de bien comprendre votre situation. 

Le comité consultatif d’urbanisme est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir les actions de la Municipalité en matière d’urbanisme. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Le rôle d’évaluation de la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton constitue l’inventaire des propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et agricoles situées sur son territoire. On y retrouve donc leur liste avec les caractéristiques et la valeur de chacune.

Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation ainsi que la carte de Sainte-Cécile-de-Milton, c’est-à-dire la matrice graphique. L’information suivante y figure :

• Valeur d’un immeuble,
• Dimensions et superficie d’un terrain avec sa valeur,
• Numéros de lot et de matricule,
• Zonage où se trouve la propriété.

Consultation du rôle d’évaluation et des matrices graphiques MRC – Accès public

Le gouvernement du Québec a mis en place un crédit d’impôt pour les propriétaires qui doivent effectuer des travaux de mise aux normes de leurs installations septiques. Le montant de ce crédit se calcule en fonction du coût des travaux.

Crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées

L’Association forestière du sud du Québec (AFSQ) est un organisme privé sans but lucratif. Depuis 1945, sa mission est de promouvoir l’apport bénéfique des ressources du milieu forestier auprès de la population par l’éducation, la sensibilisation, la concertation et le transfert de connaissance. L’AFSQ favorise une meilleure connaissance du milieu forestier, promeut la culture forestière, valorise l’utilisation durable du milieu forestier et du matériau bois, traite des enjeux forestiers et soutient la relève.

Consultez la fiche d’information pour l’aménagement de votre boisé étape par étape

Le Service de l’urbanisme procède à des inspections régulières du territoire et fait le suivi des permis. Il enquête également sur toutes les plaintes ou infractions signalées. Il répond aux diverses demandes d’information reliées au domaine de l’urbanisme et de l’environnement provenant de citoyens, de futurs acquéreurs, d’arpenteurs-géomètres, de notaires et de tout autre professionnel. Le Service de l’urbanisme a également une fonction environnementale, c’est-à-dire qu’il a la responsabilité de voir à l’application de certains règlements provinciaux, tels que les installations sanitaires, les puits. Il veille également à la protection des rives et du littoral ainsi qu’à la bonne gestion des forêts privées. Ce service analyse aussi tous les projets de développement d’envergure, de concert avec le comité consultatif d’urbanisme.

Délai

Prévoyez entre 10 et 30 jours pour obtenir votre permis ou votre certificat d’autorisation. Assurez vous de remplir votre formulaire de demande de permis et de joindre les documents demandés selon le cas (plan, implantation, étude de sol…).

Le Service de l’urbanisme fera l’analyse de votre demande selon la conformité en lien avec la réglementation. Si le tout est conforme, le permis sera délivré. Dans le cas contraire, le Service de l’urbanisme pourra exiger des corrections ou des documents supplémentaires pour les travaux.

Le permis doit être affiché pour être visible de la rue du début jusqu’à la fin des travaux. Il est valide pour une durée maximale d’un an. Si les travaux ne sont pas terminés, il faut demander un nouveau permis.

Conséquences des travaux effectués sans permis

Un avis de correction sera émis pour rendre conforme la situation de la propriété. Si les travaux ne respectent pas les normes et usages de la réglementation, la Municipalité peut exiger de refaire les travaux. Il est toujours plus coûteux de corriger les travaux que de prévoir dès le départ des travaux conformes.