Procès-verbaux des séances du conseil

Procès-verbaux des séances du conseil

La Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton dresse les procès-verbaux des séances du conseil municipal, où est consigné le compte rendu des discussions ainsi que des décisions adoptées par les membres.
Il est possible d’obtenir un extrait certifié d’une résolution ou de demander des précisions sur un procès-verbal donné en communiquant avec le Service du greffe au 450 378-1942 ou en remplissant le formulaire de demande en ligne.

*Les ordres du jour se retrouvent dans la section Calendrier des séances du conseil.