Projets de règlements présentés

Projets de règlements présentés

Cette section donne accès aux projets de règlement qui ont été présentés lors d’une séance du conseil, mais qui ne sont pas encore adoptés ou en vigueur.

Dernière mise à jour le 2023-09-12

Projet de règlement 651-2023 – 1er projet AMD le règ. 560-2017 – zonage

Projet de règlement 652-2023 – Projet AMD le règ. 561-2017 – Construction