Cette section donne accès aux projets de règlement qui ont été présentés lors d’une séance du conseil, mais qui ne sont pas encore adoptés ou en vigueur.
Dernière mise à jour le 2023-09-12
Projet de règlement 651-2023 – 1er projet AMD le règ. 560-2017 – zonage
Projet de règlement 652-2023 – Projet AMD le règ. 561-2017 – Construction