Projets de règlements présentés

Projets de règlements présentés

Cette section donne accès aux projets de règlement qui ont été présentés lors d’une séance du conseil, mais qui ne sont pas encore adoptés ou en vigueur.

1er projet de règlement 626-2021 AMD zonage 560-2017

Projet de règlement 627-2021 AMD permis et certificats 558-2017

Dernière mise à jour le 2021-09-15.