Projets de règlements présentés

Projets de règlements présentés

Cette section donne accès aux projets de règlement qui ont été présentés lors d’une séance du conseil, mais qui ne sont pas encore adoptés ou en vigueur.

PROJET DE RÈGLEMENT DE CONCORDANCE 638-2022 – AMENDANT LE 560-2017 – ZONAGE

PROJET RÈGLEMENT DE CONDORANCE 637-2022 – AMENDANT LE 557-2017 – PLAN D’URBANISME

AVIS PUBLIC PERSONNES HABILES À VOTER RÈG. 635-2022 – ZONAGE

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 635-2022 – ZONAGE

Dernière mise à jour le 2022-05-12