Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton - Une municipalité craquante

Demandeur

Nom complet*

Courriel*

Coordonnées du demandeur

Adresse*

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal

Téléphone Résidence*

* Il est important de vous rejoindre en tout temps en cas de modification aux conditions d’émission du permis de brûlage

Téléphone Bureau/cell.

Statut du demandeur

Le demandeur est propriétaire de l’emplacement où sera effectué le brûlage.*

Oui
Non

Si vous n’êtes pas le propriétaire, il est impératif que vous avisiez le propriétaire de la présente demande avant d’allumer votre feu conformément aux conditions d’émission du permis de brûlage.

Emplacement pour effectuer le brûlage :

*Le brûlage extérieur ne peut être fait que sur un emplacement offrant une distance coupe-feu (c’est-à-dire une distance exempte de tout risque de contact avec des matières combustibles) correspondant minimalement, tout autour de l’amoncellement de combustibles à brûler, à cinq (5) fois la hauteur de celui-ci. Votre amoncellement de combustibles à brûler ne peut, quant à lui, avoir une hauteur ni un diamètre dépassant 1,5 mètre (5 pieds).

L’emplacement que j’utiliserai pour le brûlage offre une distance exempte de tout risque de contact avec des matières combustibles et respectera les dimensions ci-haut mentionnées au moment du brûlage.*

Oui
Non

Si votre réponse est non, un permis ne peut, pour l’instant, vous être émis. Veuillez communiquer avec le service de sécurité incendie de la Municipalité du Ste-Cécile-de-Milton lors dans les heures ouvrables de bureaux, au ###-###-####.

Localisation où le brûlage sera effectué :

Le brûlage sera effectué à un emplacement situé à l’adresse ci-haut mentionnée :*

Oui
Non

Si votre réponse est non, veuillez fournir l’adresse d’accès de l’emplacement où le brûlage sera effectué (ou le numéro du lot avec indications sur l’accès ou tout autre renseignement permettant une identification efficace de l’endroit).*

Conditions d’émission du permis – En cochant chacune des cases ci-dessous, vous acquiescez à respecter toutes les conditions donnant lieu à l’émission du permis de brûlage :

Seules les branches, les troncs et les souches peuvent être brûlés.*

Les feuilles mortes, les matériaux de construction, les meubles, etc. ne peuvent être brûlés : ils doivent être disposés à l’écocentre ou compostés.

J'accepte

Aucun pneu ou autre matière à base de caoutchouc ne peut être utilisé comme combustible.*

J'accepte

Aucun produit inflammable ou combustible ne peut être utilisé comme accélérant.*

J'accepte

Aucun produit qui pourrait être dangereux ou polluant ne peut être utilisé comme combustible.*

J'accepte

La hauteur et le diamètre des tas de combustibles à brûler doit être limité à 1, 5 mètres (5 pieds).*

J'accepte

Un adulte doit demeurer à proximité du site du brûlage jusqu’à l’extinction complète du feu.*

J'accepte

L’adulte responsable de la surveillance du feu doit avoir en sa possession, sur les lieux où est effectué le brûlage, l’équipement requis pour combattre l’incendie qui pourrait être engendré par le feu, tels que boyaux d’arrosage, extincteurs, etc.*

J'accepte

Aucun brûlage ne peut être effectué lors de journées venteuses, (vélocité maximale de vent permise : 20 km/h).*

J'accepte

Aucun brûlage ne peut être effectué lors de journées dont l’indice d’assèchement est élevé. Cet indice d’assèchement doit être vérifié, avant d’effectuer tout brûlage, auprès de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) au 1-800-463-3389 ou au www.sopfeu.qc.ca. Vous pouvez aussi vérifier l’indice SOPFEU en temps réel sur la page d’accueil du www.cantonshefford.qc.ca. Dès que la flèche indicatrice se trouve sur les sections jaune ou rouge, vous ne pouvez effectuer aucun brûlage.*

J'accepte

Le feu ne doit pas causer de nuisance par la fumée ou l'odeur de façon à troubler le confort et le bien-être d'une ou de plusieurs personnes du voisinage.*

J'accepte

Nom de la personne adulte qui sera responsable de la surveillance du brûlage :*

Validité du permis – Veuillez cochez chacune des cases

Le permis de brûlage est valide pour 7 jours à compter de la date de son émission.*

J'accepte

Le permis de brûlage est automatiquement suspendu si les conditions atmosphériques ou si l’indice d’assèchement ne respectent pas les conditions d’émission du permis. Le permis de brûlage est aussi automatiquement suspendu dès que l’autorité compétente vous contacte à cet effet. La suspension est maintenue tant et aussi longtemps que les conditions défavorables pour effectuer un brûlage sécuritaire persistent ou tant que l’autorité compétente ne met pas fin à cette suspension. Toute suspension n’a pas pour effet de prolonger la durée du permis émis en vertu des présentes.*

J'accepte

Le fait d’obtenir un permis pour faire un feu ne libère pas celui qui l’a obtenu de ses responsabilités en cas d’incident ou d’incendie.*

J'accepte

Date approximative du brûlage :

En respectant les conditions ci-haut mentionnées, je prévois approximativement effectuer le brûlage au(x) moment(s) suivants :*

Validation

Validation*

Je certifie avoir lu et compris l'information demandée et avoir fourni les renseignements nécessaires.

Demande de permis de brûlage